CJ: Ressaix-Ecaussinnes (P4B)

P.V. n° 14 Séance du 21 janvier 2014
La séance plénière se tient à Binche, à la Brasserie « Le Diapason » et débute à 19 h 00 sous la
présidence de Monsieur Jacques BUFFE.
Sont présents : Mesdames Christine FOURMEAUX et Andrée POTTIEZ et Messieurs Jacques
BUFFE et Albert DE SMET.
N’ont pas été convoqués : Messieurs Philippe COURCELLES, Michel DESTRAIN et Jean-Noël DE
WOLF.
I. DOSSIERS TRAITES :
Dossier : HT.063.1314
Les juges sont : Mesdames Christine FOURMEAUX et Andrée POTTIEZ et Messieurs Jacques
BUFFE et Albert DE SMET.
Le secrétariat en séance est assuré par Madame Christine FOURMEAUX.
1. La rencontre :
Match n° 713072 du 8 décembre 2013 en division P 4 B MM
BCJ RESSAIX C – BC ECAUSSINNES
2. Les faits :
Rapports d’arbitres à charge du joueur VAN WINCKEL Steve du club de BCJ RESSAIX relatifs
à son exclusion
Vu le dossier transmis au présent Conseil Judiciaire par Monsieur le Procureur Régional,
3. Le débat contradictoire en séance publique :
Entendu l’arbitre principal en son rapport,
Entendu l’arbitre en second en son rapport,
Entendu Monsieur VAN WINCKEL Steve, joueur, Monsieur Roger CUCHE, délégué aux arbitres,
et Monsieur Arnaud ADAM, capitaine, assistés de Monsieur Pascal CAPITEYN, membre
signataire, tous du club de BCJ RESSAIX, en leur déclaration,
Entendu Monsieur Franz GODIN, délégué aux arbitres, du club de BC ECAUSSINNES, en sa
déclaration ;
awcjha140121
- L’arbitre principal confirme son rapport et remet la feuille verte du match ;
- L’arbitre en second confirme son rapport ;
- Monsieur VAN WINCKEL conteste le rapport de l’arbitre en second en ce qu’il renseigne qu’il
lève le poing alors qu’en fait il signalait à son adversaire que cela faisait la 2ème fois qu’il lui
donnait un coup sur la tête ; il a été surpris par la réaction du joueur adverse d’autant qu’en
raison de son âge, celui-ci devait avoir de l’expérience ;
- Monsieur ADAM confirme que son coéquipier, après avoir reçu un coup et être tombé, signalait
de deux doigts à son adversaire que cela faisait la 2ème fois ; son adversaire l’a attrapé au cou et
la situation étant critique, les joueurs du banc sont montés sur le terrain pour les séparer ;
- L’arbitre principal comprend l’envahissement de terrain ; il signale qu’il n’y avait aucune
agressivité dans leur comportement et qu’il n’y avait aucune raison de les exclure ; ayant de
l’expérience, il a préféré appeler les 2 joueurs et faire preuve de psychologie ; il estime qu’ils
n’auraient pas dû se retrouver devant le Conseil ;
- Monsieur GODIN a eu l’impression que le joueur d’Ecaussinnes pensait qu’il allait se faire
frapper et c’est la raison de sa réaction ;
- Monsieur CAPITEYN comprend l’attitude de l’arbitre principal ; il a tout calmé ; il n’y avait
pas d’agressivité, ce n’était, selon lui, qu’une impulsion ;
- L’arbitre en second mentionne que l’intéressé s’est relevé et s’est dirigé vers son adversaire et
qu’il est possible qu’il n’ait montré que 2 doigts ; d’autre part, il n’a pas trouvé utile de
disqualifier les joueurs qui sont montés sur le terrain ;
4. Les considérations du Conseil judiciaire
 Attendu les déclarations faites en séance ;
 Attendu que le joueur ne conteste pas le geste fait à l’intention de son adversaire ;
 Attendu que le geste de l’intéressé, de quelque manière soit-il, a été interprété par son
adversaire comme une menace et que la réaction de ce dernier a été immédiate ;
 Attendu qu’au vu du déroulement des faits le geste doit être qualifié de provocation à l’égard
de l’adversaire;
 Attendu la connexité avec le dossier HT.065.1314
 Attendu que le Conseil retient la norme de sanction :
II B 2 : menaces et provocations
5. La décision :
Par ces motifs, le Conseil judiciaire
Déclare que le membre VAN WINCKEL Steve (21/02/1990) (ID.343981) club de BCJ
RESSAIX (matr. 1284)
 Est suspendu pour une période de DEUX SEMAINES, du 31 janvier 2014 au 13 février
2014 inclus,
 Est suspendu pour une période de UN MOIS avec un sursis de deux ans, jusqu’au 30
janvier 2016 inclus,
 A une amende de 75,00 € qui sera versée au compte européen n° BE74 1262 0112 3207 de
l’AWBB au moyen de l’ordre de virement complété, qui lui est remis en séance ;
 Cette amende devra être réceptionnée au plus tard le jeudi qui précède la fin de la
suspension, en l’occurrence le 6 février 2014.
6. La prise de connaissance de la décision :
Signifie la décision à Monsieur Steve VAN WINCKEL, lequel signe pour prise de connaissance.
7. Droit d’appel :
L’intéressé est informé qu’il a 10 jours calendrier pour faire appel et que, passé ce délai, celui-ci ne
sera plus recevable (art. PJ 28 et 37 du R.O.I.)
Dossier : HT.065.1314
Les juges sont : Mesdames Christine FOURMEAUX et Andrée POTTIEZ et Messieurs Jacques
BUFFE, et Albert DE SMET.
Le secrétariat en séance est assuré par Madame Christine FOURMEAUX.
1. La rencontre :
Match n° 713072 du 8 décembre 2013 en division P 4 B MM
BCJ RESSAIX C – BC ECAUSSINNES
2. Les faits :
Rapports d’arbitres à charge du joueur MAROT Julien du club de BC ECAUSSINNES relatifs à
son attitude en fin de rencontre.
Vu le dossier transmis au présent Conseil Judiciaire par Monsieur le Procureur Régional,
3. Le débat contradictoire en séance publique :
Entendu l’arbitre principal en son rapport,
Entendu l’arbitre en second en son rapport,
Entendu Monsieur MAROT Julien, joueur, et Monsieur Franz GODIN, délégué aux arbitres,
assistés de Madame Marjorie GODIN, membre signataire, tous du club de BC ECAUSSINNES,
en leur déclaration,
Entendu Monsieur Roger CUCHE, délégué aux arbitres du club de BCJ RESSAIX, en sa
déclaration ;
- L’arbitre principal confirme son rapport ;
- L’arbitre en second confirme son rapport ;
- Monsieur MAROT ne conteste pas les rapports et regrette le geste malheureux qu’il a eu ; se
sentant agressé, il s’agissait pour lui d’un geste de défense ; il explique que le ton montait
doucement durant le match ; le joueur adverse a reçu un coup et ce dernier a cru qu’il venait de
lui, ce qui n’était pas le cas ; il souligne que le joueur adverse est venu vers lui en levant son
poing alors que lui-même se trouvait déjà en ligne médiane ;
- Madame GODIN, marqueur, déclare qu’il y a eu un moment d’énervement mais que la pression
est redescendue très vite ;
- L’arbitre en second explique la phase de jeu et l’altercation qui s’en est suivie ; il explique aussi
que son collègue ne voulait pas donner de faute disqualifiante ; ce dernier voulait s’arranger avec
les coaches ; il a alors laissé l’arbitre principal dialoguer avec les joueurs afin de calmer les
esprits et comme le joueur adverse ne voulait pas quitter le terrain, il a sifflé les fautes
disqualifiantes aux deux joueurs ;
- Monsieur CUCHE déclare que les arbitres ne lui ont rien demandé mais qu’il a reconduit le
joueur adverse aux vestiaires ; il est ensuite revenu et a demandé aux arbitres à ce que le joueur
de BC ECAUSSINNES sorte également ;
- Monsieur GODIN déclare que celui-ci est sorti sans problème ;
- L’arbitre principal ainsi que Madame GODIN déclarent que les deux joueurs regrettaient
vivement les faits ;
- Monsieur MAROT relève qu’au départ les fautes disqualifiantes ne devaient pas être sifflées
mais le coach de BCJ RESSAIX refusant de faire sortir son joueur, c’est donc lui qui est
responsable des rapports ;
4. Les considérations du Conseil judiciaire
 Attendu les déclarations faites en séance ;
 Attendu que l’intéressé ne conteste pas les rapports et reconnaît les faits ;
 Attendu que si l’on peut comprendre une réaction de l’intéressé à la provocation de son
adversaire, on ne peut admettre un acte tel que le sien même s’il essaie de minimiser les faits
et l’agressivité ;
 Attendu que l’on ne peut penser qu’un tel geste n’était pas emprunt d’agressivité ;
 Attendu que tout geste ou toute parole d’agressivité ne peut être ni autorisée, ni excusée au
sein de notre Association ;
 Attendu que le Conseil retient la norme de sanctions :
II A 5 : contact volontaire direct ou indirect (tout contact hormis les coups)
5.La décision :
Par ces motifs, le Conseil judiciaire
Décide pour le membre MAROT Julien (16/02/1980) (ID.171637) club de BC ECAUSSINNES
(matr. 887)
 Est suspendu pour une période de TROIS SEMAINES, du 31 janvier 2014 au 20 février
2014 inclus,
 A une amende de 100,00 € qui sera versée au compte national n° 126-2011232-07 ou
européen n° BE74 1262 0112 3207 de l’AWBB au moyen de l’ordre de virement complété,
qui lui est remis en séance ;
 Cette amende devra être réceptionnée au plus tard le jeudi qui suit la publication de la
présente dans la newsletter en l’occurrence le 13 février 2014.
6.La prise de connaissance de la décision :
Signifie la décision en séance à Monsieur Julien MAROT, lequel signe pour prise de connaissance.
7.Droit d’appel :
L’intéressé est informé qu’il a 10 jours calendrier pour faire appel et que, passé ce délai, celui-ci ne
sera plus recevable (art. PJ 28 et 37 du R.O.I.)
Dossier : HT.061.1314
Les juges sont : Mesdames Christine FOURMEAUX et Andrée POTTIEZ et Messieurs Jacques
BUFFE et Albert DE SMET.
Le secrétariat en séance est assuré par Madame Christine FOURMEAUX.
1. La rencontre :
Match n° 713072 du 8 décembre 2013 en division P 4 B MM
BCJ RESSAIX C – BC ECAUSSINNES
3. Les faits :
Rapports d’arbitres à charge du joueur MASSART Sylvain du club de BCJ RESSAIX relatifs à
son exclusion
Vu le dossier transmis au présent Conseil Judiciaire par Monsieur le Procureur Régional,
3. Le débat contradictoire en séance publique :
Entendu l’arbitre principal en son rapport,
Entendu l’arbitre en second en son rapport,
Entendu Monsieur Sylvain MASSART, joueur, Monsieur Roger CUCHE, délégué aux arbitres, et
Monsieur Arnaud ADAM, capitaine, assistés de Monsieur Pascal CAPITEYN, membre
signataire, tous du club de BCJ RESSAIX, en leur déclaration,
Entendu Monsieur Franz GODIN, délégué aux arbitres, du club de BC ECAUSSINNES, en sa
déclaration ;
- L’arbitre principal confirme son rapport ;
- L’arbitre en second confirme son rapport ;
- Monsieur MASSART ne conteste pas les rapports ; il déclare avoir été frustré par son coach qui
ne l’a aligné que 5 minutes ; lorsque l’arbitre en second lui siffle une faute injustement – ceci
lui fut confirmé par l’arbitre principal -, sa frustration est encore montée d’un cran ;
- Monsieur ADAM explique que le coach avait demandé plus de présence aux entraînements et
comme son coéquipier n’y avait plus participé depuis 4 semaines, le coach ne l’a pas aligné très
longtemps ; il reconnaît que l’intéressé était frustré ;
- Monsieur MASSART déclare encore qu’il était bien conscient de son sursis et c’est la raison
pour laquelle il a traîné à quitter le terrain ;
4. Les considérations du Conseil judiciaire
 Attendu les déclarations faites en séance ;
 Attendu que le joueur ne conteste pas les faits ;
 Attendu que la frustration invoquée par l’intéressé ne concerne que son attitude vis-à-vis des
consignes de son coach et relève uniquement d’une question interne à l’équipe et au club ;
 Attendu que des désaccords entre joueurs, coachs, ou membres d’un club n’ont pas à entraver
le bon déroulement d’une rencontre et à en faire supporter les effets par autrui ;
 Attendu que le membre est en sursis ;
 Attendu qu’il y a récidive (Normes de sanctions - A. Règles Générales - Point 1) ;
 Attendu la récidive, il n’est pas autorisé d’appliquer une sanction minimale (Norme de
Sanctions - A. Règles Générales : la récidive - Point 2) ;
 Attendu que les faits pour lesquels l’intéressé est en sursis ne tombent pas sous l’application
visée par les rubriques prévues au point 3 des normes de sanctions (A. Règles Générales : la
récidive) ;
 Attendu que le Conseil retient la norme de sanction :
I C 2 d : insultes en gestes ou paroles
I D d : critiques d’arbitrage ou conduite antisportive
5.La décision :
Par ces motifs, le Conseil judiciaire
Déclare que le membre MASSART Sylvain (14/11/91) (ID.292977) club de BCJ RESSAIX
(matr. 1284)
 Est suspendu pour une période de DEUX MOIS (le sursis) et DEUX SEMAINES, du 31
janvier 2014 au 13 avril 2014 inclus,
 A une amende de 75,00 € qui sera versée au compte européen n° BE74 1262 0112 3207 de
l’AWBB au moyen de l’ordre de virement complété, qui lui est remis en séance ;
 Cette amende devra être réceptionnée au plus tard le jeudi qui précède la fin de la
suspension, en l’occurrence le 10 avril 2014.
6.La prise de connaissance de la décision :
Signifie la décision à Monsieur Sylvain MASSART, lequel signe pour prise de connaissance.
7.Droit d’appel :
L’intéressé est informé qu’il a 10 jours calendrier pour faire appel et que, passé ce délai, celui-ci ne
sera plus recevable (art. PJ 28 et 37 du R.O.I.)
II.DOSSIERS MIS A L’ETUDE
HT.066.1314 : rapports d’arbitres à charge de SVERTUZZI Thomas du club de RE PONT DE LOUP
HT.067.1314 / rapports d’arbitres à charge de BOTTE Steve du club de ABC PERONNES
HT.081.1314 : rapports d’arbitres à charge de LEMMENS Jonathan du club de FEMINA DOCHERIE
HT.083.1314 : rapport d’arbitre à charge de SONOR Rudy du club de BCCG 2007
HT.085.1314 : rapports d’arbitres à charge de MACHELART Amandine du club de BCCG 2007
HT.087.1314 : rapport d’arbitre à charge de MOLON Amélie du club de BCCG 2007
HT.089.1314 : rapports d’arbitres à charge de TUMIDEI Thomas du club de RBC MONTAGNARD
HT.091.1314 : rapports d’arbitres à charge de OFFROIS Randy du club de CHARLEROI RAVENS
HT.093.1314 : rapports d’arbitres à charge de DROSSART Steve du club de CHARLEROI RAVENS
La prochaine séance se tiendra à Binche le 22 janvier 2014.

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