CJ: Pont-de-Loup - Ressaix en pupilles et JS Cuesmes-Flénu en cadets

P.V. n° 15 Séance du 22 janvier 2014
La séance plénière se tient à Binche, à la Brasserie « Le Diapason » et débute à 19 h 00 sous la
présidence de Monsieur Philippe COURCELLES.
Sont présents : Madame Christine FOURMEAUX et Messieurs Philippe COURCELLES, Albert
DE SMET et Michel DESTRAIN.
N’ont pas été convoqués : Madame Andrée POTTIEZ et Messieurs Philippe Jacques BUFFE et Jean-
Noël DE WOLF.
I. DOSSIERS TRAITES :
Dossier : HT.073.1314
Les juges sont : Madame Christine FOURMEAUX et Messieurs Philippe COURCELLES,
Albert DE SMET et Michel DESTRAIN
Le secrétariat en séance est assuré par Madame Christine FOURMEAUX.
1. La rencontre :
Match n° 710215 du 16 novembre 2013 en division Pupilles B (U 12)
RE PONT-DE LOUP - BCJ RESSAIX
2. Les faits :
Rapport d’arbitre relatif à l’arrêt du match
Vu le dossier transmis au présent Conseil Judiciaire par Monsieur le Procureur Régional,
3. Le débat contradictoire en séance publique :
Entendu l’arbitre principal en son rapport, assisté de Monsieur Alain PIETQUIN mandaté par sa
représentante légale,
Entendu l’arbitre en second en sa déclaration,
Entendu Monsieur PONTILLA Moreno, coach, Monsieur HUBLET Olivier, délégué aux arbitres,
assistés de Monsieur Alain PIETQUIN, secrétaire, tous du club de RE PONT DE LOUP, en leur
déclaration,
awcjha140122
Entendu Monsieur DAMETTO Michel, coach, Monsieur DONNEZ Nicolas, délégué aux arbitres,
assistés de Madame Eliane DEGUELDRE, secrétaire, tous du club de BCJ RESSAIX, en leur
déclaration,
- L’arbitre principal confirme son rapport et précise avoir fait appel au délégué de BCJ
RESSAIX afin de calmer les supporters, ce qu’il a fait mais cela n’a pas duré ; il a alors
demandé aux délégués d’évacuer la salle et en raison de l’échauffourée à la sortie, il a arrêté la
rencontre alors qu’il restait 6’37’’ de jeu ;
- L’arbitre en second déclare ne pas être arbitre officiel et pensait qu’il ne devait pas rédiger de
rapport ; il explique que le score du match était serré mais correct durant 3 quarts temps ; un
joueur de BCJ RESSAIX a pleuré mais il n’en connaissait pas la raison ; apparemment, les
supporters de RE PONT DE LOUP l’auraient insulté ; son collègue a ensuite sifflé 2 fautes
techniques au coach de BCJ RESSAIX qui critiquait et avait des propos diffamatoires à l’égard
de l’arbitrage ; le coach est sorti sans difficulté ; les supporters se sont échauffés ; deux d’entre
eux ont été priés de quitter la salle sur demande de l’arbitre principal avec l’aide des délégués
ce, sans problème ; tous les supporters se sont alors levés ; son collègue, après avis de deux
arbitres qui sifflaient le match suivant, a demandé d’évacuer la salle ; il y a eu bousculade ; le
match a alors été arrêté ;
- Monsieur PONTILLO déclare que le match - sur le terrain – était fair play et qu’il n’est
intervenu que pour aider son délégué aux arbitres à évacuer la salle ;
- Monsieur HUBLET se trouvant sur le banc et soulignant qu’aucun problème ne se déroulait sur
le terrain, estime que dès la sortie du coach de BCJ RESSAIX qui mettait sous pression les
jeunes arbitres et coachait à même la table de marque, les supporters ne l’ont pas admis et tout
s’est échauffé ; l’arbitre a fait sortir 2 personnes mais comme le comportement des spectateurs
n’était pas acceptable, il a fait évacuer la salle ; selon lui, les supporters de RE PONT DE LOUP
sont sortis facilement ; par contre, lui-même s’est fait bousculer par des dames de BCJ
RESSAIX ; il déclare ne pas avoir entendu les insultes qu’auraient reçues le joueur de BCJ
RESSAIX ;
- Monsieur PIETQUIN reconnaît que malheureusement il arrive très souvent à de jeunes arbitres
d’être pris à partie par les supporters et les coaches ; il regrette et n’accepte pas le fait d’avoir
insulté un joueur ; il déclare que tout le monde est bien d’accord sur le fait de la bonne décision
d’arrêt du match et que son club est d’accord de rejouer la rencontre ;
- Monsieur DAMETTO insiste sur le fait qu’il n’est en rien responsable de l’arrêt du match et que
du reste il n’a fait l’objet d’aucun rapport d’arbitre ; néanmoins, il s’excuse auprès des arbitres
pour son comportement qu’il reconnaît non correct à leur égard ; il n’était pas d’accord sur les
décisions arbitrales mais n’a jamais insulté l’arbitre ; du reste, dès sa seconde technique, il est
sorti sans difficulté ; il confirme que le match était tout à fait correct et après sa sortie, la
rencontre reprenait son cours normal lorsque les spectateurs des deux clubs se sont échauffés ;
deux d’entre eux ont été priés de quitter la salle ; tous les supporters se sont alors levés ;
l’arbitre principal a demandé d’évacuer la salle ; une personne de RE PONT DE LOUP s’est
adressé aux supporters de BCJ RESSAIX en termes peu courtois ; il y a eu bousculade mais il
insiste sur le fait qu’aucun coup n’a été donné ; le match a alors été arrêté ; il estime que
l’équipe de RE PONT DE LOUP méritait la victoire ;
- Monsieur DONNEZ confirme les dires de Monsieur DAMETTO et estime qu’il n’était plus
possible de continuer le match ; il insiste également sur le fait qu’aucun coup n’a été donné ; par
contre, les insultes pleuvaient ; il déclare également que le calme est revenu très vite ensuite ;
- L’arbitre principal déclare qu’en effet il n’y a eu que bousculade mais pas de coups ;
4. Les considérations du Conseil judiciaire
 Attendu les déclarations faites en séance ;
 Attendu que l’arrêt du match a été provoqué par l’attitude des supporters des deux clubs ;
 Attendu qu’un tel comportement est incompréhensible et inadmissible de la part de parents
dont leur enfant participe à une rencontre sportive ;
 Attendu que les jeunes joueurs n’ont pu arriver au terme de leur match alors que celui-ci se
déroulait jusqu’aux incidents de façon tout à fait correct ;
 Attendu que le Conseil estime que ces jeunes joueurs ne peuvent être sanctionnés d’un forfait
en raison du comportement des spectateurs ;
 Attendu que l’arbitre principal est mineur et que l’arbitre en second est bénévole ;
 Attendu que l’on ne peut en rien incriminer ces jeunes arbitres d’avoir arrêté le match en
raison du comportement des spectateurs, parents des joueurs ;
5. La décision :
Par ces motifs, le Conseil judiciaire
Déclare que
 Le match est remis aux frais du club de RE PONT DE LOUP
 Le match en rubrique sera rejoué à bureaux fermés à une date proche dont les clubs sont
priés de renseigner le Comité provincial dans les plus brefs délais
6. La prise de connaissance de la décision :
Signifie la décision à Monsieur Alain PIETQUIN, lequel signe pour prise de connaissance.
Signifie la décision à Madame Eliane DEGUELDRE, laquelle signe pour prise de connaissance.
Informe par courrier le Comité provincial de la présente décision.
7. Droit d’appel :
Les clubs sont informés qu’ils ont 10 jours calendrier pour faire appel et que, passé ce délai, celuici
ne sera plus recevable (art. PJ 28 et 37 du R.O.I.)
Dossier : HT.075.1314
Les juges sont : Madame Christine FOURMEAUX et Messieurs Philippe COURCELLES, Michel
DESTRAIN et Albert DE SMET.
Le secrétariat en séance est assuré par Monsieur Michel DESTRAIN.
1. La rencontre :
Match n° 710215 du 16 novembre 2013 en division Pupilles B (U 12)
RE PONT-DE LOUP - BCJ RESSAIX
2 Les faits :
Rapport d’arbitre relatif à l’attitude des spectateurs du club de RE PONT DE LOUP
Vu le dossier transmis au présent Conseil Judiciaire par Monsieur le Procureur Régional,
3. Le débat contradictoire en séance publique :
Entendu l’arbitre principal en son rapport, assisté de Monsieur Alain PIETQUIN mandaté par sa
représentante légale,
Entendu l’arbitre en second en sa déclaration,
Entendu Monsieur PONTILLA Moreno, coach, Monsieur HUBLET Olivier, délégué aux arbitres,
assistés de Monsieur Alain PIETQUIN, secrétaire, tous du club de RE PONT DE LOUP, en leur
déclaration,
Entendu Monsieur DAMETTO Michel, coach, Monsieur DONNEZ Nicolas, délégué aux arbitres,
assistés de Madame Eliane DEGUELDRE, secrétaire, tous du club de BCJ RESSAIX, en leur
déclaration,
- L’arbitre principal confirme son rapport et précise avoir fait appel au délégué de BCJ
RESSAIX afin de calmer les supporters, ce qu’il a fait mais cela n’a pas duré ; il a alors
demandé aux délégués d’évacuer la salle et en raison de l’échauffourée à la sortie, il a arrêté la
rencontre alors qu’il restait 6’37’’ de jeu ;
- L’arbitre en second déclare ne pas être arbitre officiel et pensait qu’il ne devait pas rédiger de
rapport ; il explique que le score du match était serré mais correct durant 3 quarts temps ; un
joueur de BCJ RESSAIX a pleuré mais il n’en connaissait pas la raison ; apparemment, les
supporters de RE PONT DE LOUP l’auraient insulté ; son collègue a ensuite sifflé 2 fautes
techniques au coach de BCJ RESSAIX qui critiquait et avait des propos diffamatoires à l’égard
de l’arbitrage ; le coach est sorti sans difficulté ; les supporters se sont échauffés ; deux d’entre
eux ont été priés de quitter la salle sur demande de l’arbitre principal avec l’aide des délégués
ce, sans problème ; tous les supporters se sont alors levés ; son collègue, après avis de deux
arbitres qui sifflaient le match suivant, a demandé d’évacuer la salle ; il y a eu bousculade ; le
match a alors été arrêté ;
- Monsieur PONTILLO déclare que le match - sur le terrain – était fair play et qu’il n’est
intervenu que pour aider son délégué aux arbitres à évacuer la salle ;
- Monsieur HUBLET se trouvant sur le banc et soulignant qu’aucun problème ne se déroulait sur
le terrain, estime que dès la sortie du coach de BCJ RESSAIX qui mettait sous pression les
jeunes arbitres et coachait à même la table de marque, les supporters ne l’ont pas admis et tout
s’est échauffé ; l’arbitre a fait sortir 2 personnes mais comme le comportement des spectateurs
n’était pas acceptable, il a fait évacuer la salle ; selon lui, les supporters de RE PONT DE LOUP
sont sortis facilement ; par contre, lui-même s’est fait bousculer par des dames de BCJ
RESSAIX ; il déclare ne pas avoir entendu les insultes qu’auraient reçues le joueur de BCJ
RESSAIX ;
- Monsieur PIETQUIN reconnaît que malheureusement il arrive très souvent à de jeunes arbitres
d’être pris à partie par les supporters et les coaches ; il regrette et n’accepte pas le fait d’avoir
insulté un joueur ; il déclare que tout le monde est bien d’accord sur le fait de la bonne décision
d’arrêt du match et que son club est d’accord de rejouer la rencontre ;
- Monsieur DAMETTO insiste sur le fait qu’il n’est en rien responsable de l’arrêt du match et que
du reste il n’a fait l’objet d’aucun rapport d’arbitre ; néanmoins, il s’excuse auprès des arbitres
pour son comportement qu’il reconnaît non correct à leur égard ; il n’était pas d’accord sur les
décisions arbitrales mais n’a jamais insulté l’arbitre ; du reste, dès sa seconde technique, il est
sorti sans difficulté ; il confirme que le match était tout à fait correct et après sa sortie, la
rencontre reprenait son cours normal lorsque les spectateurs des deux clubs se sont échauffés ;
deux d’entre eux ont été priés de quitter la salle ; tous les supporters se sont alors levés ;
l’arbitre principal a demandé d’évacuer la salle ; une personne de RE PONT DE LOUP s’est
adressé aux supporters de BCJ RESSAIX en termes peu courtois ; il y a eu bousculade mais il
insiste sur le fait qu’aucun coup n’a été donné ; le match a alors été arrêté ; il estime que
l’équipe de RE PONT DE LOUP méritait la victoire ;
- Monsieur DONNEZ confirme les dires de Monsieur DAMETTO et estime qu’il n’était plus
possible de continuer le match ; il insiste également sur le fait qu’aucun coup n’a été donné ; par
contre, les insultes pleuvaient ; il déclare également que le calme est revenu très vite ensuite ;
- L’arbitre principal déclare qu’en effet il n’y a eu que bousculade mais pas de coups ;
4. Les considérations du Conseil judiciaire
 Attendu les déclarations faites en séance ;
 Attendu que le présent dossier est connexe aux dossiers HT.073.1314 et HT.077.1314
examinés lors de la présente séance ;
 Attendu que l’arrêt du match a été provoqué par l’attitude des supporters des deux clubs ;
 Attendu qu’un tel comportement est incompréhensible et inadmissible de la part de parents
dont leur enfant participe à une rencontre sportive ;
 Attendu que les jeunes joueurs n’ont pu arriver au terme de leur match alors que celui-ci se
déroulait jusqu’aux incidents de façon tout à fait correct ;
 Attendu que l’arbitre principal est mineur et que l’arbitre en second est bénévole ;
 Attendu que l’on ne peut en rien incriminer ces jeunes arbitres d’avoir arrêté le match en
raison du comportement des spectateurs, parents des joueurs ;
5. La décision :
Par ces motifs, le Conseil judiciaire
Déclare que le club de RE PONT DE LOUP (matr. 2604)
 A une amende de 350,00 € pour l’attitude de ses supporters (art. PC. 49, al. 1))
 Cette amende sera débitée directement du compte du club par la Trésorerie générale
 Etablira un folder rappelant à leurs spectateurs leur rôle de supporters fair play qui sera
distribué jusqu’à la fin de la saison en cours à tous les matchs
 Un exemplaire de ce folder sera adressé au secrétariat du Conseil judiciaire
6.La prise de connaissance de la décision :
Signifie la décision à Monsieur Alain PIETQUIN, lequel signe pour prise de connaissance.
7.Droit d’appel :
Le club est informé qu’il a 10 jours calendrier pour faire appel et que, passé ce délai, celui-ci ne
sera plus recevable (art. PJ 28 et 37 du R.O.I.)
Dossier : HT.077.1314
Les juges sont : Madame Christine FOURMEAUX et Messieurs Philippe COURCELLES, Michel
DESTRAIN et Albert DE SMET.
Le secrétariat en séance est assuré par Monsieur Albert DE SMET.
1. La rencontre :
Match n° 710215 du 16 novembre 2013 en division Pupilles B (U 12)
RE PONT-DE LOUP - BCJ RESSAIX
2. Les faits :
Rapport d’arbitre relatif à l’attitude des spectateurs du club de BCJ RESSAIX
Vu le dossier transmis au présent Conseil Judiciaire par Monsieur le Procureur Régional,
3. Le débat contradictoire en séance publique :
Entendu l’arbitre principal en son rapport, assisté de Monsieur Alain PIETQUIN mandaté par sa
représentante légale,
Entendu l’arbitre en second en sa déclaration,
Entendu Monsieur DAMETTO Michel, coach, Monsieur DONNEZ Nicolas, délégué aux arbitres,
assistés de Madame Eliane DEGUELDRE, secrétaire, tous du club de BCJ RESSAIX, en leur
déclaration,
Entendu Monsieur PONTILLA Moreno, coach, Monsieur HUBLET Olivier, délégué aux arbitres,
assistés de Monsieur Alain PIETQUIN, secrétaire, tous du club de RE PONT DE LOUP, en leur
déclaration,
- L’arbitre principal confirme son rapport et précise avoir fait appel au délégué de BCJ
RESSAIX afin de calmer les supporters, ce qu’il a fait mais cela n’a pas duré ; il a alors
demandé aux délégués d’évacuer la salle et en raison de l’échauffourée à la sortie, il a arrêté la
rencontre alors qu’il restait 6’37’’ de jeu ;
- L’arbitre en second déclare ne pas être arbitre officiel et pensait qu’il ne devait pas rédiger de
rapport ; il explique que le score du match était serré mais correct durant 3 quarts temps ; un
joueur de BCJ RESSAIX a pleuré mais il n’en connaissait pas la raison ; apparemment, les
supporters de RE PONT DE LOUP l’auraient insulté ; son collègue a ensuite sifflé 2 fautes
techniques au coach de BCJ RESSAIX qui critiquait et avait des propos diffamatoires à l’égard
de l’arbitrage ; le coach est sorti sans difficulté ; les supporters se sont échauffés ; deux d’entre
eux ont été priés de quitter la salle sur demande de l’arbitre principal avec l’aide des délégués
ce, sans problème ; tous les supporters se sont alors levés ; son collègue, après avis de deux
arbitres qui sifflaient le match suivant, a demandé d’évacuer la salle ; il y a eu bousculade ; le
match a alors été arrêté ;
- Monsieur PONTILLO déclare que le match - sur le terrain – était fair play et qu’il n’est
intervenu que pour aider son délégué aux arbitres à évacuer la salle ;
- Monsieur HUBLET se trouvant sur le banc et soulignant qu’aucun problème ne se déroulait sur
le terrain, estime que dès la sortie du coach de BCJ RESSAIX qui mettait sous pression les
jeunes arbitres et coachait à même la table de marque, les supporters ne l’ont pas admis et tout
s’est échauffé ; l’arbitre a fait sortir 2 personnes mais comme le comportement des spectateurs
n’était pas acceptable, il a fait évacuer la salle ; selon lui, les supporters de RE PONT DE LOUP
sont sortis facilement ; par contre, lui-même s’est fait bousculer par des dames de BCJ
RESSAIX ; il déclare ne pas avoir entendu les insultes qu’auraient reçues le joueur de BCJ
RESSAIX ;
- Monsieur PIETQUIN reconnaît que malheureusement il arrive très souvent à de jeunes arbitres
d’être pris à partie par les supporters et les coaches ; il regrette et n’accepte pas le fait d’avoir
insulté un joueur ; il déclare que tout le monde est bien d’accord sur le fait de la bonne décision
d’arrêt du match et que son club est d’accord de rejouer la rencontre ;
- Monsieur DAMETTO insiste sur le fait qu’il n’est en rien responsable de l’arrêt du match et que
du reste il n’a fait l’objet d’aucun rapport d’arbitre ; néanmoins, il s’excuse auprès des arbitres
pour son comportement qu’il reconnaît non correct à leur égard ; il n’était pas d’accord sur les
décisions arbitrales mais n’a jamais insulté l’arbitre ; du reste, dès sa seconde technique, il est
sorti sans difficulté ; il confirme que le match était tout à fait correct et après sa sortie, la
rencontre reprenait son cours normal lorsque les spectateurs des deux clubs se sont échauffés ;
deux d’entre eux ont été priés de quitter la salle ; tous les supporters se sont alors levés ;
l’arbitre principal a demandé d’évacuer la salle ; une personne de RE PONT DE LOUP s’est
adressé aux supporters de BCJ RESSAIX en termes peu courtois ; il y a eu bousculade mais il
insiste sur le fait qu’aucun coup n’a été donné ; le match a alors été arrêté ; il estime que
l’équipe de RE PONT DE LOUP méritait la victoire ;
- Monsieur DONNEZ confirme les dires de Monsieur DAMETTO et estime qu’il n’était plus
possible de continuer le match ; il insiste également sur le fait qu’aucun coup n’a été donné ; par
contre, les insultes pleuvaient ; il déclare également que le calme est revenu très vite ensuite ;
- L’arbitre principal déclare qu’en effet il n’y a eu que bousculade mais pas de coups ;
4. Les considérations du Conseil judiciaire
 Attendu les déclarations faites en séance ;
 Attendu que le présent dossier est connexe aux dossiers HT.073.1314 et HT.075.1314
examinés lors de la présente séance ;
 Attendu que l’arrêt du match a été provoqué par l’attitude des supporters des deux clubs ;
 Attendu qu’un tel comportement est incompréhensible et inadmissible de la part de parents
dont leur enfant participe à une rencontre sportive ;
 Attendu que les jeunes joueurs n’ont pu arriver au terme de leur match alors que celui-ci se
déroulait jusqu’aux incidents de façon tout à fait correct ;
 Attendu que l’arbitre principal est mineur et que l’arbitre en second est bénévole ;
 Attendu que l’on ne peut en rien incriminer ces jeunes arbitres d’avoir arrêté le match en
raison du comportement des spectateurs, parents des joueurs ;
5. La décision :
Par ces motifs, le Conseil judiciaire
Déclare que le club de BCJ RESSAIX (matr. 1284)
 A une amende de 350,00 € pour l’attitude de ses supporters (art. PC. 49, al. 1))
 Cette amende sera débitée directement du compte du club par la Trésorerie générale
 Etablira un folder rappelant à leurs spectateurs leur rôle de supporters fair play qui sera
distribué jusqu’à la fin de la saison en cours à tous les matchs
 Un exemplaire de ce folder sera adressé au secrétariat du Conseil judiciaire
6. La prise de connaissance de la décision :
Signifie la décision à Madame Eliane DEGUELDRE, laquelle signe pour prise de connaissance.
7. Droit d’appel :
Le club est informé qu’il a 10 jours calendrier pour faire appel et que, passé ce délai, celui-ci ne
sera plus recevable (art. PJ 28 et 37 du R.O.I.)
Dossier : HT.069.1314
Les juges sont : Madame Christine FOURMEAUX et Messieurs Philippe COURCELLES, Michel
DESTRAIN et Albert DE SMET.
Le secrétariat en séance est assuré par Madame Christine FOURMEAUX.
1. La rencontre :
Match n° 714164 du 14 décembre 2013 en division Cadets C
JS CUESMES – BC L’9 FLENU
3. Les faits :
Rapports d’arbitres à charge du joueur K.A. du club de JS CUESMES relatifs à son exclusion
Vu le dossier transmis au présent Conseil Judiciaire par Monsieur le Procureur Régional,
3. Le débat contradictoire en séance publique :
Entendu l’arbitre en second en son rapport,
Entendu Monsieur K.A., joueur, assisté de sa représentante légale, Monsieur Jean-Luc
DEMEULDRE, délégué aux arbitres, assistés de Monsieur Vincenzo RUSSO, président, tous du
club de BCJ RESSAIX, en leur déclaration,
- L’arbitre en second confirme son rapport et déclare qu’avant sa faute disqualifiante, l’intéressé
avait eu un comportement correct ;
- L’arbitre principal est absent et valablement excusé ; il confirme son rapport dans sa lettre
d’excuse ;
- Monsieur K.A. ne conteste pas les rapports ; il déclare qu’il était en colère car il estimait que la
faute sifflée n’était pas méritée ; il souligne être sorti de suite dès la faute disqualifiante ; il
regrette et s’excuse ;
- Monsieur DEMEULDRE confirme les faits ;
- La représentante légale présente au match confirme bien l’injure ;
- Monsieur RUSSO regrette cet incident et tente, au sein de son club, d’éviter ce genre de
comportement ;
-
4. Les considérations du Conseil judiciaire
 Attendu les déclarations faites en séance ;
 Attendu que le joueur ne conteste pas les faits et que l’entourage de celui-ci ne cautionne et
n’excuse pas son comportement ;
 Attendu que les décisions arbitrales doivent être respectées et non contestées de façon aussi
insultante qu’en l’espèce ;
 Attendu que le joueur, conscient de son mauvais comportement, regrette vivement ;
 Attendu que le Conseil retient la norme de sanction :
I C 2 d : insultes en gestes ou paroles
5.La décision :
Par ces motifs, le Conseil judiciaire
Déclare que le joueur K.A. (14/09/97) (ID.314822) club de JS CUESMES (matr. 2533)
 Est suspendu pour une période de UN MOIS avec sursis jusqu’au 30 janvier 2016 inclus,
 A une amende de 50,00 € qui sera versée au compte européen n° BE74 1262 0112 3207 de
l’AWBB au moyen de l’ordre de virement complété, qui lui est remis en séance ;
 Cette amende devra être réceptionnée au plus tard le jeudi qui suit la publication de la
présente dans la newsletter, en l’occurrence le 6 février 2014.
Décide pour le club de JS CUESMES (matr. 2533)
 A une amende de 6,00 € pour non présentation de licence (art. PJ.48)
 Cette amende sera débitée directement du compte du club par la Trésorerie générale
6.La prise de connaissance de la décision :
Signifie la décision à Monsieur K.A. et à sa représentante légale, lesquels signent pour prise de
connaissance.
7.Droit d’appel :
Les intéressés sont informés qu’ils ont 10 jours calendrier pour faire appel et que, passé ce délai,
celui-ci ne sera plus recevable (art. PJ 28 et 37 du R.O.I.)
La prochaine séance se tiendra à Binche le 28 janvier 2014.

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